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Amendement N° 5 (Retiré)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
Discuté en séance le 15 avril 2013
Déposé le 12 avril 2013 par : Mme Lipietz.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Avec l’accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 12, 5 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent fusionner en un binôme unique de deux candidats de sexes différents pour le second tour. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d’une élection, avec l’accord des quatre candidats titulaires. Un des deux binômes concernés devrait avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5 % du nombre des électeurs inscrits, l’autre au moins 5 % des inscrits.
Cet amendement permettrait une plus grande diversité des sensibilités politiques au sein des conseils départementaux.
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