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Amendement N° 55 (Tombe)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
Discuté en séance le 15 avril 2013
Déposé le 15 avril 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Jusqu’à cette date, au troisième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 12, 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui déposé à l’art 8. Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial de ce projet de loi et permettre la mise en œuvre rapide de cette mesure.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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