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Amendement N° 1 (Rejeté)
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Discuté en séance le 15 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décentralisée.
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