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Amendement N° 4 (Tombe)
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Discuté en séance le 15 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer le mot :
âgé
par le mot :
jeune
Exposé Sommaire :
Le renversement du principe privilégiant l'âge contribue au renouvellement des élus.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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