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Amendement N° COM-8 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Déposé le 4 juin 2013 par : M. Labbé.
Texte de loi N° 20122013-577
Proposition de résolution européenne
Alinéa 40
Après l'alinéa 40, rédiger un nouvel alinéa comme suit :
"Demande de rendre public le texte final du mandat de négociation, ce qui montrerait le nouvel esprit de transparence qui règne dans les négociations commerciales."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler la nécessité de transparence qui doit prévaloir dans le cadre de l'élaboration de cet accord transatlantique.
A cette fin, cet amendement demande que le mandat final des négociations soit rendu public.
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