Amendement N° 102 (Tombe)

Amendement de conséquence.

Ces alinéas ne permettent pas de garantir la représentativité des élus et la prise en compte de l’avis des maires dans l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, ces derniers étant par ailleurs privés de leurs principales compétences de proximité.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).