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Amendement N° 119 (Rejeté)

Organisme extraparlementaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 171 )

Déposé le 23 mai 2013 par : Mme Pasquet.

Photo de Isabelle Pasquet 

Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 31

Alinéa 24

Après le mot :

territoriale

insérer les mots :

inter schéma de cohérence territoriale métropolitaine

Exposé Sommaire :

L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.

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