Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 165 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 113 221 )
Déposé le 23 mai 2013 par : M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini.
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, ni à l’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Le projet de loi dispose de statuts particuliers au sens de l’article 72 de la Constitution. Dans ces conditions, il n’est pas envisageable d’appliquer le droit commun de la Métropole à l’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.