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Amendement N° 252 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel, Paul, Mme Mélot, M. Pointereau.
Alinéa 62
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sa consultation est obligatoire pour les sujets d’intérêt métropolitain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses compétences. Il paraît donc important de recueillir leur avis sur les grands enjeux du territoire métropolitain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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