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Amendement N° 311 5ème rectif. (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Savin, Magras, Mme Sittler, MM. Houel, Laménie, Pointereau, Mme Mélot, M. G. Larcher, Mme Primas, M. Paul.
Après l’alinéa 7
Insérer six alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation au seuil défini au précédent alinéa, une métropole peut être créée dès lors qu’elle réunit sur son territoire au moins deux des fonctions de commandement suivantes :
« - siège du chef-lieu de région ;
« - siège d’un centre hospitalier universitaire ;
« - siège d’un pôle universitaire ;
« - présence d’au moins deux pôles de compétitivité ;
« - présence d’au moins deux pôles d’excellence.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à déroger au seuil du nombre d’ habitants pour la constitution d’une métropole dès lors qu’elle réuni, sur son territoire, deux fonctions de commandement parmi les cinq proposés :
- être le chef-lieu d’une région ;
- disposer d’un centre hospitalier universitaire ;
- disposer d’un pôle universitaire ;
- disposer d’au moins deux pôles de compétitivité ;
- disposer d’au moins deux pôles d’excellence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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