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Amendement N° 345 rectifié (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire

Déposé le 28 mai 2013 par : M. Mézard.

Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 31

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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