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Amendement N° 351 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Collomb.
Alinéa 36
Après les mots :
conseil général
insérer les mots :
et du conseil de la métropole
Exposé Sommaire :
Suite à l’adoption d'un amendement, par la commission des lois, précisant les modalités de financement du SDIS du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, il importe de rectifier une erreur rédactionnelle.
En l’état, la rédaction prévoit que la Métropole et le département du Rhône contribuent au financement du SDIS mais que seul le département prend une délibération, chaque année, en ce sens. Il devra en être de même pour la Métropole.
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