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Amendement N° 375 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juin 2013
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Collombat.
Alinéas 125 à 143
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il ne peut s’agir entre la région, le département et la métropole, de transfert de compétences mais de délégation, ce qui suppose effectivement une compensation des charges induites mais pas selon les modalités prévues en matière de transfert de compétences.
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