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Amendement N° 38 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 mai 2013 par : M. Germain, au nom de la commission des finances.
Alinéa 230, première phrase
Remplacer la date :
1eravril 2015
par la date :
1erjanvier 2015
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination prenant en compte la modification par la commission des lois de la date de la création de la Métropole de Lyon.
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