Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 381 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Collombat.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« ...- Il est créé dans chaque département une conférence départementale des territoires regroupant le président du conseil général, les présidents des intercommunalités et deux représentants des maires.
« Elle est chargée de définir les objectifs et les axes de développement du département, d’organiser la coordination locale et la concertation entre ses membres.
« Elle a communication des travaux de la conférence territoriale de l’action publique auquel elle peut communiquer des observations et des voeux.
« Elle se réunit chaque semestre sous la présidence du président du conseil général. »
Exposé Sommaire :
Au niveau départemental, la conférence des territoires pourrait jouer un rôle comparable à celui de la conférence territoriale de l’action publique au niveau régional. Le fait que chaque conférence départementale puisse être représentée à celle-ci permettrait, de plus, une articulation simple des deux structures et une représentation équilibrée de l’ensemble des acteurs locaux en évitant d’alourdir la conférence régionale par des effectifs pléthoriques.
En tout état de cause, généraliser une pratique qui existe déjà dans de nombreux départements organisés autours de conférences de territoires ne peut que profiter à la mise en cohérence des politiques publiques…Et d’autant plus que le mode de scrutin départemental choisi récemment plutôt que de s’appuyer sur les intercommunalités existantes rend artificiel le lien des conseillers départementaux et le territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.