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Amendement N° 434 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendements considèrent qu’il n’est nullement besoin de préciser, dans cet article du code général des collectivités territoriales les missions de la région, d’autant plus que cet article 2 de ce projet de loi vise à rétablir la compétence dite générale des départements et des régions et non à préciser leurs missions. Sinon pourquoi le faire pour la région et non pour le département.
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