Amendement N° 454 (Tombe)

Amendement de cohérence.

Comme nous l’avons vu précédemment, autant les auteurs de cet amendement sont favorables à la coordination des schémas de coopération intercommunale par le préfet de région, autant ils considèrent que ce sont les préfets des départements qui doivent avoir la mission de nouer les contacts avec les communes et intercommunalités de leur territoire et suivre leur délibération. Leur relation de proximité avec les élus locaux sera source d’une écoute sans doute plus attentive.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).