Amendement N° 481 (Tombe)

Les auteurs de cet amendement souhaitent attirer l’attention du sénat et du Gouvernement sur le fait qu’il est impossible que les départements et la région ne disposent que d’une voix consultative au sein du nouvel établissement public métropolitain autour de Paris.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).