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Amendement N° 489 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 19, première phrase
Après le mot :
consultation
insérer les mots :
des conseils municipaux des communes membres,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’en cas de création de la métropole, les conseils municipaux des communes membres soient pleinement associer à toutes les étapes de sa création
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