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Amendement N° 490 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 58, troisième phrase
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conférences territoriales aient une existence réelle et non facultative.
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