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Amendement N° 491 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 59
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles rendent compte de leurs travaux aux conseils municipaux des communes membres ainsi qu’au conseil de la Métropole.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les travaux des conférences territoriales soient communiqués aux conseils municipaux des communes membres et qu’ils soient pris en compte par le conseil de la Métropole.
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