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Amendement N° 493 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 64
Compléter cet alinéa par les mots :
après consultation des conseils municipaux
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils municipaux des communes membres soient pleinement informés des tenants et aboutissements du pacte de cohérence métropolitain.
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