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Amendement N° 495 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 73 à 110
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 3641-1.– La métropole de Lyon exerce de plein droit l’ensemble des compétences de la Communauté urbaine de Lyon.
Exposé Sommaire :
Suite aux auditions menées par la commission, il est apparu que s’il semblait qu’un grand nombre d’autorités locales n’étaient pas défavorables à ce que la métropole de Lyon exerce les compétences du département, l’accord était moindre en ce qui concerne le transfert de nouvelles compétences des communes.
Dans ces conditions les auteurs de cet amendement proposent de ne pas élargir ce transfert.
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