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Amendement N° 520 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
Sous réserve des délais nécessaires à l’organisation de la consultation de la population et de celui prévu au premier alinéa de l’article 29, les articles 20 à 27 entrent en vigueur le 1erjanvier 2016.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
Suivant l’amendement que les auteurs de celui-ci ont déposés, visant à l’organisation d’un référendum pour valider la création de la métropole de Lyon, et les échéances électorales prévus en 2014 et 2015, il semble plus réaliste de ne prévoir l’entrée en vigueur des textes créant la métropole de Lyon qu’en 2016.
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