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Amendement N° 521 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 818 )
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression des articles installant la métropole de Lyon. De plus les auteurs de cet amendements refusent la dérogation portée par cet article visant à considérer toutes les communes de la métropole comme étant de plus de 1000 habitants afin de permettre l’élections des conseillers communautaires au suffrage universel direct par fléchage. Ils considèrent que cette dérogation n’est nullement nécessaire.
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