Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 526 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création de la métropole de Lyon, ils considèrent qu’il n’y a donc pas lieu de légiférer par ordonnances pour préciser en particulier les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à cet établissement public.
De plus ils ont toujours considéré que l’application de l’article 38 de notre Constitution était attentatoire aux droits du Parlement.
En l’espèce s’agissant en particulier du cadre financier et fiscal de la métropole lyonnaise, ils considèrent, par ailleurs, qu’une telle procédure vise à demander un blanc sein aux parlementaires, sans aucune assurance concernant le niveau de ressources de cette métropole, ni leur adéquation avec les compétences exercées par cette collectivité territoriale, ni que ses recettes n’entraineront pas de moindre ressources pour l’ensemble des autres collectivités et, ou intercommunalités actuellement existantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.