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Amendement N° 530 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 10
Supprimer les mots :
, au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais dans le cas de celui-ci, il n’y a aucune raison de prévoir des règles particulières en cas d’évolution. Il suffit de mettre en œuvre celles prévues pour les intercommunalités.
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