Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : M. Namy, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle se réunit alternativement dans chaque département de la région.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a une portée symbolique.
Il prévoit que la conférence territoriale de l’action publique ne se réunit pas systématiquement à la capitale régionale mais alternativement dans chacun des départements de la région.
Il s’agit d’affirmer le nécessaire lien de proximité entre la conférence et les territoires qu’elle représente.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.