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Amendement N° 579 (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 24 mai 2013 par : MM. Delebarre, Ries, Collomb, Anziani.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence territoriale de l’action publique peut auditionner en vue de préparer ses travaux les représentants des collectivités des Etats riverains ou des organismes transfrontaliers, pour les conférences des régions situées aux frontières terrestres ou maritimes.
Exposé Sommaire :
Dans les régions frontalières, cette disposition permettra d’associer aux travaux de la conférence des collectivités des Etats riverains ou des organismes transfrontaliers situés sur la frontière afin de mieux prendre en compte les enjeux transfrontaliers dans la région concernée.
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