Déposé le 27 mai 2013 par : MM. Delebarre, Ries, Collomb.
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
...) Les communautés urbaines sont autorités organisatrices de l’énergie ; »
Avec la distribution d’électricité, de gaz, la gestion des réseaux de chaleur, et les actions de soutien à la maîtrise de l’énergie, les communautés urbaines ont besoin d’être plus complètement armées pour faire face aux enjeux de l’énergie.
Une compétence largement définie permet d’y répondre, et limite la fragmentation.
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