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Amendement N° 610 3ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Chiron, Le Menn, Massion, Vincent.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir, pour la transformation en métropoles, les conditions démographiques requises prévues par le texte déposé par le Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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