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Amendement N° 642 rectifié (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 28 mai 2013 par : MM. Caffet, Madec, Assouline, Mme Khiari, M. Kaltenbach.
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil métropolitain élit parmi ses membres un bureau exécutif composé d’un président et de plusieurs vice-présidents. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil métropolitain, sans que ce nombre ne puisse excéder 20 % de l’effectif du conseil métropolitain. La fonction de vice-président ne donne pas lieu à rémunération.
Exposé Sommaire :
Le bureau exécutif est nécessaire pour assurer un bon fonctionnement métropolitain, en particulier pour la préparation des décisions soumises au vote du conseil métropolitain.
La désignation de vice-présidents qui pourront être en charge de délégations thématiques a pour objet d’améliorer l’efficacité de l’institution.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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