Amendement N° 661 (Retiré)

Après l'article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée :

1° L'article 7 est ainsi modifié :

a)Le I est abrogé ;

b)Au début de la première phrase du II, les mots : « l’établissement public Société du Grand Paris a pour mission principale » sont remplacés par les mots : « la Régie autonome des transports parisiens, telle que définie à l’article 2 du titre I^erde la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne, a pour mission » ;

2° Aux articles 7, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19 et 21, les mots : « l’établissement public Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « la Régie autonome des transports parisiens » ;

3° Les articles 8, 9 et 14 sont abrogés ;

4° Au 1° du I de l'article 28, les mots : « l'établissement public " Société du Grand Paris " désigné par le directoire de celui-ci ; » sont remplacés par les mots : « la Régie autonome des transports parisiens désigné par le conseil d’administration de celle-ci ; ».