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Amendement N° 666 2ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 386 386 )
Déposé le 31 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
à la biodiversité,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région.
Les régions sont déjà compétentes en matière d'environnement et de biodiversité. Cet échelon territorial s'est avéré adapté à ce type de compétences, Il est ainsi légitime de confier le chef de filât aux régions dans ce domaine. La nature ignorant les frontières administratives, un échelon plus limité aurait pour effet d'amoindrir la cohérence des politiques menées. L’absence de toute référence à la biodiversité est d’ailleurs contraire avec l’engagement pris le Gouvernement lors de la conférence environnementale d’articuler les différents projets de loi, notamment en matière de biodiversité et de décentralisation.
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