Amendement N° 668 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à donner le chef de filat aux communes et aux intercommunalités en terme de démocratie participative et d'organisation de la concertation et du débat publique.

La commune constitue en France l’échelon territorial le plus proche des citoyens. La mairie, le maire et l’administration municipale sont autant d’institutions que les français connaissent, comprennent et apprécient. Au quotidien, la commune est le premier interlocuteur public des citoyens.

Au vu de ces éléments et par respect du principe de subsidiarité, il est ainsi logique que la commune devienne le premier lieu de dialogue et d’échange avec les citoyens. Favoriser l’organisation de ce débat en reconnaissant aux communes un rôle de chef de file dans ce domaine permet une plus grande légitimité, une proximité accrue et un ancrage territorial optimal du débat démocratique citoyen.

Le concept de mobilité durable qui figurait à l'origine dans le texte est transformé en mobilité de proximité, la mobilité durable rassemble l'ensemble des modes de déplacement non-polluants, comprenant ainsi les infrastructures hors de portée des communes en terme d'investissement. La mobilité de proximité se concentre, elle, sur les moyens doux, propres et accessibles financièrement, ce qui est pertinent pour l'échelon communal.