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Amendement N° 671 (Rejeté)

Organisme extraparlementaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Hélène Lipietz Photo de Ronan Dantec Photo de Jean-Vincent Placé 

Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 3

I. - Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et à l'aménagement numérique

II. - Alinéa 3

Supprimer les mots :

à l'aménagement numérique

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à faire de la région l'échelon chef de file de l'aménagement numérique, ce qui n'empêche évidemment pas les départements de rester des acteurs du développement du numérique en France. Toutefois la cohérence des schémas et la préservation d'équilibres régionaux nécessite que la coordination de cette compétence soit confiée à la région.

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