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Amendement N° 672 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
solidarité des territoires
par les mots :
solidarité territoriale de proximité
Exposé Sommaire :
La solidarité des territoires ne peut relever de la compétence exclusive des départements, à l’instar de ce que prévoit le présent projet de loi.
Cet amendement vise à préciser que le département est chef de file en ce qui concerne les solidarités territoriales de proximité, c’est-à-dire entre les collectivités du bloc local. La région quant à elle coordonne des actions en matière de solidarité territoriale mais à une échelle plus vaste.
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