Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 676 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - L'autonomie financière des régions est assurée à travers une fiscalité propre qui doit représenter au moins la moitié de leurs recettes et qui ne doit pas se substituer aux dotations de l'État. »
Exposé Sommaire :
Les régions sont aujourd'hui dans une situation difficile, puisqu'elle ne bénéficient d'aucune marge de manoeuvre en terme de ressources, hormis la taxe sur les cartes grises. Il est primordiale d'assurer leur autonomie fiscale, afin de leur donner accès à une véritable liberté de gestion, le tout, sans remettre en cause les dotations de l'Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.