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Amendement N° 677 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ses travaux sont publics et les comptes-rendus des débats font l'objet d'une publication sous forme numérique, écrite, audio ou vidéo, disponible sur le site internet de la région ou sur un site de l'État dédié à cette fonction.
Exposé Sommaire :
Les débats et les travaux de la conférence territoriale de l'action publique doivent être publics et faire l'objet de publications sous forme numérique. Il s'agit ici de respecter les impératifs de transparence de l'action publique. L'Etat met déjà à disposition des collectivités les outils nécessaires à ces publications et toutes les régions possèdent les moyens matériels et humains pour les réaliser. Le site internet data.gouv.fr peut servir de relais efficace pour promouvoir la transparence de ces débats publics.
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