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Amendement N° 683 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 3 :
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La contractualisation État-région-métropole, à travers des contrats de projet État-région-métropole, s’appuie, sous l’égide de la région, sur la conférence territoriale de l’action publique. Elle doit permettre de débattre des projets financés par chaque collectivité et par l’État.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire de la conférence territoriale le lieu de la contractualisation tri-partite Etat-Région-Métropole. La formalisation des interventions de chacun de ces échelons permettra une plus grande visibilité de l'action publique sur les territoires.
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