Amendement N° 688 rectifié (Tombe)

Cet amendement vise la création d’une autorité organisatrice du logement : Le logement en Ile-de-France est une priorité pour tout le territoire. Les créations de logement accumulent des retards considérables avec les objectifs fixés. La situation sociale est tendue et l’accès au logement pour tous n’est pas garanti.

La commission des lois a choisi de transformer la Métropole de Paris en un Grand Paris Métropole centré sur les thématiques du logement. Cette initiative est louable et constitue un premier pas vers une solution institutionnelle face à la crise du logement.

Le présent amendement vise à améliorer le dispositif par les mesures suivantes :

Elargir le périmètre de Grand Paris Métropole pour mener une politique à l’échelle de la région, voire au-delà,

Associer l’ensemble des collectivités concernées, et notamment les départements et la région avec voix délibérante,

Ces éléments permettront de créer une véritable autorité organisatrice du logement capable d’apporter des réponses concrètes aux attentes des franciliens.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).