Amendement N° 692 (Tombe)

Amendement de repli pour la création d’une autorité organisatrice du logement : Pour mener de véritables politiques du logement répondant aux besoins des franciliens, il est important de rétablir une cohérence et une hiérarchie stricte entre les schémas, afin de décliner les orientations stratégiques de manière cohérente, notamment entre le SRHH et le PMH.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).