Amendement N° 708 (Tombe)

L’objectif du processus de métropolisation est de mettre en place des politiques publiques locales à l’échelle d’un territoire cohérent en termes de bassin de vie, d’économie et d’aménagement. Il est ainsi contraire à l’esprit de la loi de créer un échelon intermédiaire entre les communes et la métropole nouvellement créée, surtout lorsque celui-ci recouvre les anciennes intercommunalités.

Dans le cas d’Aix-Marseille, les conseils de territoire sont des reliquats des EPCI actuellement sur le territoire. La rédaction actuelle “les limites des territoires de la métropole sont fixées [...] en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes” ne laisse aucun doute quant à la nature de ces territoires. Vouloir maintenir les EPCI sous une forme déguisée nuirait grandement à la lisibilité du projet de loi par les citoyens et à l’efficacité des politiques locales.

A défaut de la suppression des conseils de territoire, le présent amendement a pour but de remodeler leurs frontières afin qu’ils prennent en compte les bassins de vie, d’emploi et de déplacement pour éviter une survivance des EPCI actuels.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).