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Amendement N° 716 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 137
Remplacer chaque occurrence du mot :
quatre
par le mot :
huit
II. - Alinéa 138
Remplacer chaque occurrence du mot :
quatre
par le mot :
huit
Exposé Sommaire :
La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la future Métropole. La commission locale pour l’évaluation des charges aura une responsabilité importante dans l’équilibre financier de cette nouvelle institution.
Il est proposé d’élargir le nombre total de membres de la commission locale pour l’évaluation des charges à 16, répartis entre la Métropole et le conseil général ou le conseil régional, afin de garantir une meilleure représentation des groupes politiques en son sein.
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