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Amendement N° 729 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
généraux
par le mot :
départementaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à harmoniser la présente loi avec la nouvelle dénomination des conseils généraux. En effet la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 parue au JO n° 114 du 18 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral, a remplacé la dénomination de conseil généraux, par celle de conseils départementaux. Nous faisons confiance au rapporteur pour harmoniser le texte dans son ensemble.
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