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Amendement N° 752 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil métropolitain défini aux articles L. 3631-1 à L. 3631-7 choisit la dénomination définitive de la collectivité à statut particulier, à la suite d’un débat organisé en son sein. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de laisser le conseil métropolitain définir le nom de la future métropole.
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