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Amendement N° 774 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Dantec, Mme Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 25
Remplacer les mots :
parcs et aires de stationnement
par les mots :
organisation du service public du stationnement
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement portant article additionnel après l’article 38.
La création du service public du stationnement constitue un nouvel outil à disposition des métropoles pour mettre en œuvre des politiques de mobilité durable.
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