Amendement N° 797 (Tombe)

Sur le modèle de la « Métropole de Paris », créer un établissement public est la voie de l’efficacité, qui dépasse l’opposition stérile et en partie virtuelle entre le statu quo actuel et l’impasse politique et économique d’une métropole immédiate, immense et imposée.

C’est le choix d’une construction territoriale par le biais de la coopération, et non par l’imposition centralisée d’une superstructure intégrée. Il se composerait ainsi :

- De toutes les communes du territoire concerné ;

- Du département des Bouches-du-Rhône ;

- De la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ;

- Des 6 EPCI du département :

La Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole,

La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix,

Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest-Provence,

La Communauté d’Agglomération Salon, Étang de Berre, Durance,

L’Agglomération du Pays de Martigues,

L’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).