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Amendement N° 874 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 mai 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
par la conférence
par les mots :
au sein de la conférence
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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