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Amendement N° 879 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 24
I. - Après les mots :
d'opérations d'aménagement
insérer les mots :
mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
II. - Supprimer les mots :
, d'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage
Exposé Sommaire :
1- Précision de la nature des opérations d'aménagement de la compétence métropolitaine (projet urbain, politique locale de l'habitat...).
2- Suppression d'une disposition redondante.
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